Conditions Générales de Maison Bénédictine

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats relatifs à l’hébergement touristique (chambres d’hôtel), y compris tous les services et fournitures fournis par l’établissement pendant le séjour.
1.2 Les conditions établies par l’autre partie ne sont valables que si elles ont été préalablement convenues par écrit.

2. Conclusion du contrat et contenu

2.1 Les offres concernant l’hébergement touristique sont toujours considérées comme non contraignantes. Le contrat est considéré comme conclu uniquement lorsque la confirmation écrite de Maison Bénédictine est reçue.
2.2 Si la réservation est effectuée au nom de tiers, la personne ayant réservé est solidairement responsable de toutes les obligations contractuelles envers l’établissement.
2.3 Il est interdit de sous-louer ou de céder les chambres à des tiers, ni d’utiliser les chambres à des fins autres que touristiques sans autorisation écrite.
2.4 Le client peut prendre possession de la chambre à partir de 15h00 le jour de l’arrivée (check-in) et doit la libérer avant 10h30 le jour du départ (check-out). En cas de départ tardif jusqu’à 17h00, l’établissement peut appliquer un forfait préalable; après 17h00, 100 % du prix journalier sera facturé. Cette facturation ne donne pas de droits contractuels supplémentaires au client.

3. Tarifs et paiement

3.1 Le client est tenu de payer les tarifs convenus pour l’hébergement, les événements et autres services utilisés.
3.2 Le client est également responsable des prestations fournies au bénéfice de tiers à sa demande, ainsi que des éventuels frais de services nocturnes demandés après 23h00.
3.3 Les tarifs incluent la TVA, sauf indication contraire. Si la période entre la conclusion et l’exécution du contrat dépasse quatre mois et si les tarifs ou la TVA augmentent, l’établissement peut ajuster le prix jusqu’à un maximum de 10 %.
3.4 Les factures sont émises en euros; toute différence de change et frais bancaires sont à la charge du client.
3.5 Les factures doivent être réglées dans un délai de 5 jours après réception. En cas de retard, des intérêts de retard seront appliqués conformément au décret législatif 231/2000.
3.6 Maison Bénédictine peut exiger le paiement d’un dépôt de garantie, généralement égal à 30 % du montant de la chambre au moment de la réservation, afin de réserver la chambre pour le client.
3.7 Les réclamations relatives à la facturation doivent être présentées immédiatement par écrit.

4. Résiliation par l’établissement

4.1 L’établissement peut résilier le contrat si le dépôt de garantie n’est pas payé dans un délai raisonnable.
4.2 Maison Bénédictine peut résilier le contrat sans obligation d’indemnisation en cas de :

• Force majeure ou causes externes empêchant l’exécution;

• Informations fausses ou trompeuses concernant l’identité ou les objectifs de l’événement;

• Situations pouvant nuire à la réputation de l’établissement;

• Non-respect des conditions mentionnées au point 2.3.
  4.3 Le client sera informé en temps utile de l’exercice du droit de résiliation.

5. Annulations, non-prestations et départs anticipés

5.1 Les annulations doivent être communiquées par écrit.

Hébergement:

• Annulation jusqu’à 30 jours avant : gratuite;

• De 30 à 15 jours avant : 30 % du prix total;

• De 15 à 7 jours avant : 50 % du prix total;

• Moins de 7 jours avant ou non-présentation : 100 % du prix total.

5.2 L’absence d’occupation de la chambre entraîne le paiement du prix total convenu. Les tarifs concernent la chambre, non le nombre d’occupants.
5.3 Les modifications telles que l’arrivée tardive ou le départ anticipé entraînent le paiement complet du prix convenu pour le séjour prévu, y compris les jours non utilisés.

6. Mariages et Événements

6.1 Conditions de réservation

Réservation (Location des espaces et des chambres) :
Le Locataire s’engage à réserver l’utilisation des espaces suffisamment à l’avance afin de permettre au Bailleur une organisation correcte de l’événement.

• Signature du contrat : au plus tard 6 mois avant la date de l’événement, avec le versement de 50 % du prix total convenu.

• Au plus tard 30 jours avant l’événement : versement du solde restant de 50 %.

6.2 Conditions d’annulation

Location des espaces :

• Annulation jusqu’à 1 an avant la date de l’événement : gratuite (frais fixes de 300 €) ;

• De 1 an à 6 mois avant la date de l’événement : 50 % du prix convenu sont dus ;

• De 6 mois jusqu’au jour de l’événement : 100 % du prix convenu sont dus.

Location des hébergements (chambres) :

• Annulation jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : gratuite ;

• De 60 à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du prix total sont dus ;

• Moins de 30 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation (no-show) : 100 % du prix total sont dus.

Le non-occupation de la chambre entraîne le paiement de l’intégralité du prix convenu. Les tarifs se réfèrent à la chambre, et non au nombre d’occupants.

Les modifications telles qu’une arrivée retardée ou un départ anticipé entraînent le paiement intégral du prix convenu pour la totalité du séjour prévu, y compris les nuits non utilisées.

7. Responsabilité de l’établissement

7.1 L’établissement n’est pas responsable des dommages, sauf en cas de dol ou de faute grave de la part de ses représentants ou du personnel.
7.2 La responsabilité pour les dommages légers est limitée aux dommages prévisibles et conformes à la nature contractuelle. La limitation est exclue en cas de blessures aux personnes ou à la santé.
7.3 L’établissement ne répond pas des objets de valeur ou des biens apportés par les clients, dans les limites prévues par l’article 1783 du code civil.

8. Responsabilité du client

8.1 Le client est responsable des dommages causés à l’établissement, aux meubles ou à des tiers, par lui-même, ses invités ou les participants aux événements qu’il organise. Il est de sa responsabilité de souscrire à une couverture d’assurance adéquate.

9. Dispositions finales

9.1 Les modifications ou ajouts au présent contrat doivent être rédigés par écrit.
9.2 Les communications envoyées par l’établissement à la dernière adresse connue sont valables après 3 jours à compter de l’envoi postal; celles envoyées par fax sont considérées comme reçues dès la confirmation de transmission.
9.3 Les communications du client doivent être envoyées par email et confirmées par l’établissement. La remise de documents en personne nécessite une confirmation écrite de réception par un responsable.
9.4 Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’établissement.
9.5 Le tribunal compétent pour toute contestation est le tribunal de Vérone.
9.6 Le contrat est régi par la législation italienne.